Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETATVANCE
GROUPE ARNAULT S.A.,. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99808008
Date de dépôt :
13/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/08/2009

Présentation de la marque NETATVANCE

Déposée le 13 août 1999 par la Société Anonyme (SA) GROUPE ARNAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETATVANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-39 du 24 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE ARNAULT domicilié(e) 41 avenue Montaigne, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 887 180 867 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian MARECHAL c/o LVMH Service Propriété Industrielle - France.

La marque NETATVANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99808008.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETATVANCE est expirée depuis le 13 août 2009.

GROUPE ARNAULT a également déposé les autres marques suivantes : WEBADVANCE , DIANA , BERNARD ARNAULT , ANTOINE ARNAULT , ANTOINE ARNAULT , (Marque figurative) , MUZIKPLUS , EUROPAWEB , EUROPAWEB , NETaVANCE


GROUPE ARNAULT S.A.,. Société Anonyme - 41 avenue Montaigne, 75008 PARIS - France - SIREN 887180867


Christian MARECHAL c/o LVMH Service Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-04

Inscription le 27 février 2001 - Transmission totale de propriété n°316160 - Publication au BOPI 2001-02-27

Inscription le 2 octobre 2001 - Changement de dénomination n°331847 - Publication au BOPI 2001-10-02

Inscription le 2 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°331846 - Publication au BOPI 2001-10-02

Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39

Appareils et instruments scientifiques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la production, l'émission, la reproduction, la projection du son, des images, de signaux ; appareils et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; appareils, instruments et installations télématiques ; télévision, émetteur récepteur ; logiciels, progiciels ; appareils périphériques pour ordinateurs y compris interfaces et mémoires, modems ; supports d'enregistrements magnétiques, analogiques et numériques, disques optiques numériques ; instruments et appareils de télécommunication et de transmission de données ; processeurs, microprocesseurs, programmes d'ordinateurs et programmes d'ordinateurs pré-enregistrés sur bandes, disques, disquettes, cartouches, cassettes et autres supports, Cédéroms, disques vidéo numériques, disques compacts audio-vidéo, disques compacts numériques, disques optiques compacts, disques optiques compacts numériques interactifs, disques vidéo digitaux numériques interactifs, disques compacts vidéo numériques, Cédéroms en liaison avec le réseau Internet et autres supports d'enregistrements ; processeurs pour programmes d'ordinateurs, mémoires d'ordinateurs ; composants d'ordinateurs, appareils pour le stockage la reproduction, l'enregistrement, la saisie, la lecture, l'impression, le traitement, l'affichage, la transmission de données, appareils et instruments de lecture optique d'informations, de sons, d'images ; tableurs pour ordinateurs, imprimantes informatiques et périphériques d'imprimantes, interfaces pour imprimantes ; langage de programmation sur supports magnétiques ; installations d'émissions, de réceptions, de transmissions, par câbles, ondes hertziennes, satellites, réseaux notamment réseau Internet ; commande à distance d'opérations industrielles ; matériels informatiques, matériels de connexion d'équipements informatiques ; claviers d'ordinateurs, et dispositifs de contrôle vidéo d'ordinateurs, à savoir souris d'ordinateurs, boules de commande, manettes de jeu et claviers de jeu ; lecteurs de disques optiques et leurs programmes informatiques ; dispositifs électroniques pour la réception de programmes télévisés ou transmis via un réseau de télécommunications notamment via Internet et leur transmission sur une télévision ou un autre dispositif d'affichage et leurs programmes informatiques ; téléphones et programmes informatiques pour le contrôle de leur fonctionnement ; téléphones destinés à des télécommunications sur des réseaux de télécommunications et programmes informatiques pour le contrôle de leur fonctionnement ; consoles de divertissement comprenant du matériel informatique et logiciels fournissant des données audio, vidéo et multimédia ; programmes informatiques ; équipements électroniques pour jeux et leurs logiciels de système d'exploitation ; programmes informatiques pour contrôler l'affichage des programmes télévisés, autres données et informations fournies sur les réseaux de télécommunications notamment Internet ; programmes informatiques pour gérer les échanges de communications et de données entre ordinateurs portables et ordinateurs de bureau. Appareils et instruments de télévision interactive. Publicité, publicité sur réseaux de télécommunications ; gestion des affaires commerciales administratives ; administration commerciale, gestion commerciale et technique de fichiers informatiques ; stockage de données ; location de fichiers informatiques ; gestion de serveurs informatiques, de réseaux de transmission de données, de réseaux de télécommunications et de services télématiques. Etablissement et exploitation de tous réseaux de télécommunications et sites de télécommunication pour le commerce électronique. Services en ligne d'information. Conseil en stratégie de communication interactive et de développement multimédia ; publicité interactive. Abonnement à des programmes de télévision, radio, phonogrammes et vidéogrammes, abonnements à des supports audio-visuels. Affaires financières. Services rendus par une société de portefeuille (holding), à savoir gérance d'actions ou de parts sociales d'entreprises. Prise de participations dans des sociétés commerciales. Télécommunications ; télécommunication par réseaux Internet et Intranet ; communications par terminaux d'ordinateurs analogiques et numériques ; télévision par câble ; agences de presse et d'information ; transmissions électroniques analogiques et numériques ; stockage, traitement d'informations, de données, de signaux, transmission par satellites, câbles, réseaux, de sons, d'images, de signaux, de données ; mise à disposition d'infrastructures de télécommunication, télécommunication par le biais de modems, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; services télématiques. Location d'appareils pour la transmission de messages, émissions télévisées. Communications sur réseau informatique mondial ouvert et fermé, fournitures de connexions à un réseau informatique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, messagerie électronique. Formation, divertissement, éducation, activités culturelles, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'événements, d'expositions à buts culturels ou éducatifs, de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums, stages, réservation de places de spectacles ; enseignement en informatique. Conception de programmes d'ordinateurs ; conception et réalisation de Cédéroms interactifs, de disques compacts, de disques vidéo numériques, de Cédéroms en liaison avec le réseau Internet et d'autres supports d'enregistrement ; création et réalisation infographique et artistique ; réalisation d'animations en deux dimensions et trois dimensions, création de photographies ; rédactions de scénarios interactifs ; conception et développement de logiciels et de mise à jour de logiciels ; conception, réalisation, suivi et mise à jour de sites Internet et sites destinés aux réseaux informatiques privés ; conseils en conception ; conseil en organisation interne de réseaux informatiques (Internet, réseaux internes et privés) ; conception et réalisation de pages dédiées aux réseaux informatiques (Internet, internes, privés et autres) ; conceptions et réalisation d'éléments (documents sur tout type de support) destinés à promouvoir l'utilisation de réseaux informatiques et de CD-rom ; programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, à un ordinateur pour la manipulation de données ; service d'accès à un réseau de télécommunication notamment au moyen d'une télévision ou d'un micro-ordinateur ; service d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; service d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication, balayage et transfert de données, d'images, de sons, de signaux ; ingénierie et services en matière de conception, réalisation, mise en oeuvre d'applications dans le domaine des technologies de l'informatique, de l'information, de la communication, des télécommunications ; édition de logiciels et de progiciels ; mise à jour d'informations sur bases de données ; licence de logiciels ; location de logiciels informatiques ; conseil en matière d'ordinateur ; maintenance de logiciels ; conseils techniques informatiques ; consultation dans le domaine de l'informatique ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Services de dessins industriels, de dessin d'art graphique ; gérance de droits d'auteurs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.